CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site Frime House / https://frime-house.odoo.com/, exploité par Anaïs Bourdin, micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [numéro].
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Ils sont présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, tailles). Toutefois, des variations minimes peuvent exister (teinte, coupe), notamment en fonction des écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les articles qu’il souhaite commander via le site internet. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé.
La vente est considérée comme définitive après envoi de cet email.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés (Carte bancaire, PayPal). La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement complet.
6. Délais et Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 3 semaines à compter de la date de commande.
Ce délai peut varier selon les périodes de forte affluence ou la nature du produit (fabrication à la demande).
Les livraisons sont effectuées par Mondial Relay. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou faits sur mesure (article L221-28 du Code de la consommation).
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de la part du vendeur.
8. Retour et remboursement
En cas de rétractation valide, le client sera remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés et dans leur emballage d’origine.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’achat d’un produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans consentement.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (Frime House / https://frime-house.odoo.com/) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du vendeur ou, si le client est un consommateur, celui de son choix.
13. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, merci de contacter : frimehouse@gmail.com